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Indice BT01 : quel impact sur le prix d’une construction neuve ?
Il apparaît sur le CCMI, contrat de construction de maison individuelle. Qu’est-ce que l’indice BT01 ? À quoi sert-il, quelle est son incidence sur le prix de votre future maison ? Maison Piraino vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Indice BT01 : quel impact sur le prix d’une construction neuve ?
Il s’agit de l’indice national du bâtiment. En vertu des articles L231-11 et L261-11-1 du Code de la Construction, cet indice donne le droit aux constructeurs de réviser le montant de leur devis en fonction des fluctuations du marché. Concrètement, cela signifie que le prix annoncé sur le devis d’un constructeur est calculé en fonction de l’indice BT01.
Lors de la signature du CCMI (contrat de construction d’une maison individuelle) ou d’une VEFA (vente en état de futur achèvement), vous devez systématiquement choisir d’accepter ou non la clause d’indexation. Si vous cochez cette case, sachez que le tarif de la construction sera indexé sur le BT01. Cela signifie qu’en cas d’augmentation de l’indice, vous devrez payer le montant de cette augmentation en plus du prix annoncé. A contrario, s’il baisse, le constructeur devra vous rembourser la différence.
Notez enfin que le montant du devis peut être révisé si plus d’un mois s’est écoulé entre sa création et votre acceptation et que l’indice BT01 a entre-temps évolué.
À quoi sert l’indice BT01 ?
En vigueur depuis 1974, cet indice prend en compte différents facteurs ayant une incidence directe sur le coût d’une construction pour les entreprises du secteur du bâtiment.
Il se compose :
- Pour 43 %, des salaires et des charges.
- Pour 36 %, du prix des matériaux et du matériel.
- Pour 6 %, des frais d’énergie et de transport.
- Pour les 15 % restants, des frais divers.
ICC et BT01 : deux indices à ne pas confondre
ICC & BT01 : comprendre l'évolution des coûts de construction
L’ICC, Indice du Coût de la Construction reflète l’évolution du prix de construction des maisons et autres bâtiments d’habitation en France.
Le BT01 est, quant à lui, calculé à partir de la totalité des coûts qui impactent un constructeur (salaires, matériaux, énergie…).
En vertu des articles L231-11 et L261-11-1 du Code de la Construction, cet indice donne le droit aux constructeurs de réviser légalement leurs tarifs en cas de hausse des coûts de production. Cela signifie que le prix des devis d’un constructeur peut augmenter en fonction du BT01, notamment lors d’une période inflationniste.
Géré par l’INSEE, le BT01 est publié chaque mois au Journal Officiel.
Attention, il est toujours donné 4 mois après. Cela signifie que l’indice d’août 2024 est publié en octobre 2024.
Comment calculer la révision des prix de construction avec l’indice BT01 ?
Il convient tout d’abord de vérifier les conditions de révision du BT01 dans les mentions légales du CCMI. La plupart du temps, la réévaluation intervient lors de l’obtention du permis de construire. Le devis est alors recalculé en prenant en compte l’indice BT01 du mois suivant la date de l’obtention du permis de construire.
Pour faire ce calcul, la formule est la suivante :
Prix de la maison x (Indice BT01 du mois suivant l’obtention du permis / Indice BT01 du mois de la signature du CCMI)
Pour mieux comprendre, prenons un exemple concret. Vous avez signé le CCMI en mars 2024. Le devis est donc calculé avec le BT01 de janvier 2024, publié en avril. Vous obtenez votre permis en septembre. Le prix de la construction est alors recalculé avec le BT01 publié en octobre, correspondant au mois d’août 2024.
Considérons que le prix de la maison était de 200 000 €, le calcul est alors le suivant : 200 000 x (130,6 / 128,4) = 203 430 €
Notez que le résultat donné est toujours arrondi à la dizaine.
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