Taxes pour la construction de maison : que faut-il prévoir ?

Lors de la construction d’une maison individuelle, vous êtes soumis à un certain nombre de taxes. Quelles sont-elles et quel est leur coût ? Un point complet avec Maison PIRAINO.

Les taxes à payer lors de l’achat du terrain

Les frais de notaire

Ils incluent :

• Les frais de mutation appelés aussi droits d’enregistrement : ils s’élèvent généralement à 5,8 % du prix de vente.
• Les honoraires du notaire : ils correspondent environ à 1% du prix d’achat.
• Les dépenses liées aux démarches administratives obligatoires réalisées par le notaire (situation hypothécaire du bien, droit de préemption et certificat d’urbanisme) : comptez environ 1300 €.

La TVA

Le prix d’achat d’un terrain à construire est imposé à 20 %. En optant pour un constructeur de maison, vous êtes accompagné lors de cette étape. Nous vérifions ainsi que le montant annoncé intègre bien la TVA.

Les taxes de raccordements

Lorsqu’il n’est pas viabilisé, le terrain doit être raccordé au réseau d’eau, d’assainissement collectif, d’électricité, de gaz, de téléphone… Ces travaux représentent un coût conséquent, environ 15 % du prix du terrain.

Notez aussi que pour des terrains en zone rurale, situés en dehors d’un lotissement, un bornage est obligatoire. Cette opération est assez onéreuse, environ 2 000 €.

Les taxes sur la construction d’une maison

La TVA

Sur le devis du constructeur, le prix de votre future maison individuelle inclut systématiquement la TVA. Cette taxe est collectée par le constructeur qui la reverse à l’État. Il convient de prendre ce tarif en compte lors de votre demande de financement.

La taxe d’aménagement

Cette taxe d’urbanisme est appliquée dès lors que vous faites la demande d’un permis de construire. Elle est récoltée par les communes et les départements pour financer différents projets d’urbanisme et d’environnement, notamment pour la protection des espaces.

Son montant dépend de la superficie habitable au sol ainsi que de l’emplacement géographique de votre parcelle. Il est en moyenne de 820 € par mètre carré. Mais il faut savoir qu’il est possible de bénéficier d’un abattement de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés pour une résidence principale.

Cette taxe peut être réglée en deux fois : une première partie lorsque le permis de construire est accepté puis une seconde une année plus tard.

Maison PIRAINO vous aide à estimer cette taxe au plus juste afin de pouvoir la prendre en compte dans votre crédit immobilier. Si vous souhaitez toutefois avoir une première estimation, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne disponible sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires.

La taxe Versement pour Sous Densité, VSD

Cette taxe sur les nouvelles constructions est réclamée par certaines communes souhaitant limiter l’étalement urbain en zone U (urbaine) ou AU (à urbaniser). Elle dépend du seuil minimal de densité par secteur que la municipalité a défini.

La taxe foncière

Dès lors que vous êtes propriétaire d’un bien, vous êtes redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Après l’achèvement de la construction d’une maison neuve, vous pouvez, dans certaines communes, bénéficier de l’exonération de cet impôt pendant 2 ans. Mais attention, pour en profiter, il est nécessaire de déposer un dossier de demande dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

Maison PIRAINO vous accompagne dans toutes ces démarches pour vous permettre de prévoir le juste financement et d’optimiser le prix de la construction de votre maison.